Mentions légales

Conditions générales de vente

Article 1^er - Dispositions générales

Toute commande passée auprès de la société Les Vins de Château – Sàrl au capital de 7 500 Euros – Registre du Commerce et des Sociétés Evry B 442 818 647 00012 – siège social : 33 Rue Marcel Thévenet -91200 ATHIS MONS implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Nos prix sont exprimés en euros,HT et TTC, port non inclus.

Des frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de votre commande. Ces frais vous sont communiqués au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l’offre, et notamment aux formats, quantités proposées (selon le cas, caisse ou carton de six bouteilles ou douze bouteilles minimum) et dates limites de validité de l’offre.

En cas de rupture de stock d’un produit, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit de la même région ou AOC, d’une valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille non livrée.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par chèque bancaire ou postal, par virement, par paypal ou par CB selon vos choix et en suivant les instructions communiquées lors de ces choix.

Article 5- Réserve de propriété

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Si une expédition vous parvenait en mauvais état, carton ou caisse endommagé, éventré, souillé de vins, etc., nous vous invitons à émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison ou à refuser la marchandise, le transport se déroulant au risque du destinataire.

Sauf stipulation contraire figurant dans l’offre, les vins proposés sont livrés dans les 30 jours au plus tard de la réception de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents.

Article 7 – Faculté de retour

En application de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze  jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’article livré au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le retour doit s’effectuer impérativement dans l’emballage d’origine.

Les produits ouverts ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés.

Article 8 – Protection des mineurs

Il est rappelé qu’en vertu de l’ordonnance N° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi N° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

En conséquence, vous vous engagez en passant commande sur notre site à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 9 – Attribution de compétence

Dans tous les cas où la présente clause est permise, toutes les contestations nées de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.